TL;DR : Vous devez déclarer vos revenus imposables. Les actifs numériques reçus en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, notamment dans le cadre du minage, sont susceptibles de relever de l’article 92 du CGI. Si vous êtes domicilié ou établi en France, vous devez également déclarer les références de vos portefeuilles d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’organismes établis à l’étranger.
Le traitement fiscal du minage
Le minage consiste à utiliser la puissance de calcul d’un ordinateur pour contribuer à la sécurisation de transactions sur une blockchain.
Lorsque les actifs numériques reçus constituent la contrepartie de votre participation à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle, notamment dans le cadre du minage, les produits sont susceptibles de relever de l’article 92 du CGI.
Cette situation se distingue d’un gain en capital réalisé dans le cadre d’un investissement.
L’obligation de déclarer vos revenus
Si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu, vous devez souscrire et transmettre à l’administration une déclaration détaillée de vos revenus et bénéfices.
Vous devez y vérifier les informations préremplies, les corriger si nécessaire et compléter les autres revenus que vous avez perçus. Cette obligation concerne les revenus imposables.
La déclaration en ligne
Pour déclarer vos revenus en ligne, connectez-vous à votre espace « Finances publiques » avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Après votre authentification, sélectionnez le service « Déclarer mes revenus ».
Sans mot de passe, vous pouvez vous connecter avec votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu fiscal de référence. Ces identifiants figurent sur votre déclaration de revenus et votre avis d’impôt.
Votre déclaration est préremplie avec les informations connues de l’administration. Vérifiez votre situation familiale, votre adresse et les montants indiqués, puis corrigez-les si nécessaire. Ajoutez vos autres revenus et signez la déclaration pour qu’elle soit prise en compte. Vous pouvez également corriger votre déclaration après sa signature.
Les portefeuilles détenus auprès d’organismes étrangers
Si vous êtes domicilié ou établi en France, vous devez déclarer, en même temps que votre déclaration de revenus ou de résultats, les références des portefeuilles d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, de personnes morales, d’institutions ou d’organismes établis à l’étranger.