TLDR : Si vous bénéficiez du droit de retour légal prévu au profit des frères et sœurs du défunt ou de leurs descendants, le retour reste soumis aux droits de mutation à titre gratuit, selon le tarif applicable entre frères et sœurs.
Taux applicables
Pour la part nette taxable qui vous revient en tant que frère ou sœur vivant ou représenté, le taux est de 35 % jusqu’à 24 430 € et de 45 % au-delà.
Abattement et exonération
En cas de succession, un abattement de 15 932 € est prévu sur la part de chaque frère ou sœur vivant ou représenté à la suite d’un prédécès ou d’une renonciation.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération si vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, si vous avez plus de 50 ans ou si une infirmité vous empêche de subvenir à vos besoins par votre travail, et si vous avez constamment vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant son décès.