En bref : Si vous versez des salaires imposables, vous devez effectuer la déclaration prévue par le CGI. Si vous êtes tenu de prélever une retenue à la source, vous déclarez chaque mois le montant prélevé pour chaque bénéficiaire. Pour certains débiteurs, le montant net imposable est déclaré chaque année. Le lieu de travail à l’étranger peut aussi avoir une incidence sur la taxe sur les salaires.
Le principe applicable à l’employeur
Toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rémunérations imposables doit souscrire une déclaration. Cette obligation concerne donc l’employeur qui verse la rémunération, et pas uniquement le salarié qui la perçoit.
La déclaration doit notamment faire apparaître séparément certaines indemnités et certains frais professionnels pour les bénéficiaires appartenant au personnel dirigeant ou aux cadres.
Les déclarations liées au prélèvement à la source
Si vous êtes tenu d’effectuer la retenue à la source, vous devez déclarer chaque mois à l’administration fiscale les informations relatives au montant prélevé sur le revenu versé à chaque bénéficiaire.
La déclaration concerne le prélèvement effectué.
Le montant net imposable déclaré annuellement
Les débiteurs visés par l’article 204 C, B, 2°, a) doivent déclarer chaque année, pour chaque bénéficiaire, les informations relatives au montant net imposable à l’impôt sur le revenu des traitements et salaires versés dans les conditions prévues par la loi.
Ce montant est déterminé selon les règles prévues à l’article 204 F. La date de dépôt est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
Le cas des salariés qui travaillent hors de France
Pour la taxe sur les salaires, les rémunérations versées par un employeur établi en France à des personnes qui exercent leur activité hors de France sont imposables. Cette règle s’applique également lorsque les salariés sont détachés temporairement à l’étranger.
Les rémunérations versées aux salariés relevant d’un centre d’activité situé à l’étranger ne sont pas soumises à cette taxe dans les conditions prévues pour ces centres.
Organisation déclarative
Si vous devez déposer une déclaration sociale nominative, vous devez appliquer les obligations déclaratives prévues par la norme technique mentionnée par le code de la sécurité sociale.