TLDR : Vous pouvez récupérer la TVA qui grève vos dépenses professionnelles lorsque votre activité est soumise à la TVA et que ces dépenses contribuent au coût de vos produits ou services imposables. Une dépense personnelle non déductible ne donne pas droit à récupération de la TVA.
Le principe de la récupération de la TVA
Lorsque votre activité est soumise à la TVA, vous pouvez récupérer la taxe qui grève les éléments entrant dans le prix de revient des produits que vous vendez ou des services que vous fournissez. Ce droit concerne les opérations imposables et peut également s’appliquer lorsque vous avez opté pour l’assujettissement dans les cas prévus.
La TVA récupérable correspond donc à la taxe supportée sur les dépenses nécessaires à la réalisation de vos opérations soumises à la TVA.
Qui peut récupérer la TVA ?
Vous devez avoir la qualité d’assujetti à la TVA. Cette qualité résulte de l’exercice indépendant d’opérations relevant d’une activité économique.
L’assujettissement à la TVA est la condition qui vous permet d’exercer le droit à déduction sur les dépenses engagées dans le cadre de votre activité économique.
Les dépenses personnelles sont exclues
Vous ne pouvez pas récupérer la TVA correspondant à une dépense personnelle non déductible. La TVA récupérée sur une telle dépense l’est indûment.
La dépense doit donc être engagée pour les besoins de votre activité économique et être rattachée à des opérations soumises à la TVA.