TLDR : Vous pouvez déduire du bénéfice imposable certaines contributions liées au chômage partiel si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Conditions de déduction
Vous pouvez déduire du bénéfice imposable :
- les contributions patronales destinées à financer l’allocation d’assurance prévue à l’article L. 5422-1 du Code du travail ;
- l’allocation complémentaire prévue à l’article L. 3232-6 du même code.
Employeurs concernés
Cette déduction s’applique pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par les employeurs concernés.