TLDR : Si votre domicile fiscal reste en France, votre impôt sur le revenu est établi au lieu de votre résidence française. Si vous êtes envoyé à l’étranger par votre employeur, l’article 81 A peut permettre une exonération des salaires concernés sous certaines conditions.
Votre résidence fiscale détermine le lieu d’imposition
Si vous avez une résidence unique en France, l’impôt est établi au lieu de cette résidence.
Si vous avez plusieurs résidences en France, l’impôt est établi au lieu où vous êtes réputé avoir votre principal établissement.
L’article 81 A prévoit un régime spécifique pour certaines personnes domiciliées en France qui exercent une activité salariée à l’étranger.
Le régime des salariés envoyés à l’étranger
L’article 81 A concerne les personnes domiciliées en France au sens de l’article 4 B, qui exercent une activité salariée et sont envoyées par leur employeur dans un État autre que la France et que celui où cet employeur est établi.
Dans cette situation, les salaires correspondant à l’activité exercée dans l’État où vous êtes envoyé peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cette exonération dépend toutefois du respect des conditions prévues par l’article 81 A.
Votre employeur doit être établi en France, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative destinée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
La condition liée à l’impôt payé à l’étranger
L’exonération peut s’appliquer si vous justifiez que les rémunérations concernées ont effectivement été soumises, dans l’État où vous exercez votre activité, à un impôt sur le revenu au moins égal aux deux tiers de l’impôt qui aurait été dû en France sur la même base d’imposition.
Le seul fait de travailler à l’étranger ne rend donc pas automatiquement vos salaires exonérés en France.
L’article 81 A prévoit également une condition de durée pour certaines activités. Une activité exercée pendant plus de 183 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs peut ouvrir droit à l’exonération lorsqu’elle concerne notamment les chantiers de construction ou de montage, l’installation et la mise en route d’ensembles industriels, la recherche ou l’extraction de ressources naturelles, ou la navigation à bord de navires.
La justification de l’impôt étranger
Vous pouvez justifier l’impôt payé à l’étranger par une réclamation présentée dans les délais de droit commun.