TLDR : Vous pouvez bénéficier du maintien dégressif si vous avez perdu une exonération de TFPB prévue à l’article 1390, I, ou à l’article 1391, I, du CGI, tout en continuant à respecter les conditions relatives à l’habitation. Le dispositif prévoit deux années d’exonération, puis un abattement de deux tiers et d’un tiers pendant les deux années suivantes.
Qui peut bénéficier du maintien dégressif ?
Le dispositif concerne les contribuables qui ont perdu le bénéfice :
- de l’exonération prévue à l’article 1390, I, du CGI, en faveur des titulaires de certaines allocations ;
- ou de l’exonération prévue à l’article 1391, I, du CGI, en faveur des contribuables âgés de plus de 75 ans dont les revenus ne dépassent pas la limite prévue à l’article 1417 du CGI.
Pour en bénéficier, vous devez remplir cumulativement deux conditions :
- avoir perdu l’une de ces exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- continuer à respecter les conditions relatives à l’habitation prévues pour l’exonération concernée.
Quelle est la durée du dispositif ?
Le maintien dégressif s’applique pendant quatre ans à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle vous avez bénéficié pour la dernière fois de l’exonération initiale :
- la première année : exonération de TFPB ;
- la deuxième année : exonération de TFPB ;
- la troisième année : abattement de deux tiers de la base d’imposition ;
- la quatrième année : abattement d’un tiers de la base d’imposition.
L’abattement porte sur la base de calcul de la TFPB, c’est-à-dire le revenu cadastral actualisé et revalorisé.
Quand le maintien prend-il fin ?
Le dispositif cesse avant la fin de la période de quatre ans si :
- vous ne remplissez plus les conditions relatives à l’habitation ;
- vous bénéficiez de nouveau de l’une des exonérations prévues à l’article 1390, I, ou à l’article 1391, I, du CGI.
Le maintien dégressif ne s’applique pas lorsque la perte de l’exonération résulte de la régularisation d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou d’insuffisances dans l’établissement de l’impôt.