TL;DR : Pour le dispositif Scellier, la deuxième réduction homothétique a diminué de 15 % les taux de la réduction d’impôt à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d’exceptions. Pour le LMNP, également appelé Censi-Bouvard, une baisse des taux s’applique aux investissements réalisés en 2012, selon les caractéristiques de l’investissement et la date de l’engagement.
La réduction homothétique du dispositif Scellier
La deuxième réduction homothétique prévue par l’article 83 de la loi de finances pour 2012 a diminué de 15 % les taux de la réduction d’impôt du dispositif Scellier.
Cette mesure s’applique, sous réserve d’exceptions, à compter du 1er janvier 2012.
Le régime LMNP ou Censi-Bouvard
Pour les investissements immobiliers réalisés en 2012, la loi de finances pour 2012 a également prévu une baisse des taux de la réduction d’impôt applicable aux investissements en location meublée non professionnelle.
Ce dispositif est désigné comme le régime Censi-Bouvard ou LMNP.
Les critères qui déterminent les taux
Les taux applicables aux dispositifs Scellier et Censi-Bouvard ou LMNP pour les investissements réalisés en 2012 dépendent de la nature et des caractéristiques de l’investissement ainsi que de la date de l’engagement.
Les taux applicables sont présentés dans des tableaux distincts selon ces critères.
À retenir
La réduction de 15 % concerne explicitement les taux du dispositif Scellier. Pour le LMNP ou Censi-Bouvard, une baisse des taux est prévue pour les investissements réalisés en 2012, mais son application dépend des caractéristiques de l’investissement et de la date de l’engagement.