TLDR : Votre revenu fiscal de référence (RFR) est calculé à partir de votre revenu net imposable. Certains revenus, abattements et charges sont ensuite réintégrés, notamment les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire, l’abattement de 40 % sur les dividendes et les cotisations d’épargne-retraite déduites du revenu global.
Les abattements pris en compte
Le calcul du RFR peut intégrer certains abattements déductibles, notamment :
- l’abattement de 40 % sur les dividendes ;
- l’abattement pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du Code général des impôts, lorsqu’il s’applique à certaines plus-values mobilières.
Cet abattement pour durée de détention est ajouté aux revenus nets et aux plus-values retenus pour établir l’impôt sur le revenu.
Il ne s’applique pas au calcul des prélèvements sociaux. Pour ces prélèvements, les gains nets, compléments de prix et distributions imposables sont retenus pour leur montant brut.
Les revenus et charges concernés
Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire peuvent être ajoutés au RFR, notamment les revenus de capitaux mobiliers.
Certaines charges déductibles du revenu peuvent également être prises en compte, notamment les cotisations et primes d’épargne-retraite déduites du revenu global.
Si vous êtes micro-entrepreneur et avez opté pour le versement libératoire, l’administration calcule votre bénéfice net après déduction de l’abattement forfaitaire. Ce bénéfice net est retenu pour le calcul de votre RFR.