80 articles

Généralités

Crypto-actifs, plateformes, revenus multiples : les situations qui ne rentrent dans aucune autre catégorie.

Comment les salariés sont-ils indemnisés en cas de chômage partiel ?→Quels effets un numéro de TVA intracommunautaire valide dans VIES produit-il lors des formalités auprès de la DGFiP ?→Quels sont les effets et les limites d’une vérification d’un numéro de TVA via VIES en France ?→La TVA doit-elle être facturée sur les actifs numériques reçus au titre du minage ?→Comment corriger une déclaration fiscale transmise par EFI ?→Quelle est la prescription des amendes fiscales pour les opérateurs de plateformes numériques ?→Quelles sont les exonérations de TVA pour les acquisitions intracommunautaires de biens dont la cession en France serait exonérée ?→Quelles sont les exonérations de TVA pour les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou antiquités dans le cadre des acquisitions intracommunautaires ?→Quelles sont les exonérations spécifiques applicables aux acquisitions intracommunautaires de biens ?→Quelles sont les lois et articles qui encadrent la suspension de l'abaissement des seuils de franchise en base de TVA et la modification des règles de sortie du régime ?→Quelles sont les règles de franchise en base de TVA pour les autres territoires ultrapériphériques ?→Qu'est-ce que la CSG ?→Quel chômage pour un salaire de 1200 € net ?→Quelles sont les lois et articles du CGI applicables aux indemnités des avoués après la fusion avec les avocats ?→Qu'est-ce que la procédure EFI pour les entreprises en France ?→Quelles sont les obligations spécifiques pour les LMNP ?→Les revenus issus du crowdfunding sont-ils imposables ?→Comment déclarer des revenus YouTube, Twitch, TikTok ou Instagram ?→Comment déclarer les revenus provenant du staking ou du minage ?→Qu'est-ce que le chômage partiel ?→Comment fonctionne le minage de cryptomonnaies ?→Quelles sont les bases légales de l'auto-certification de résidence fiscale selon le CRS et le BOI-INT-AEA-20-20-10-20 ?→Quels comptes financiers sont concernés par l'auto-certification de résidence fiscale selon le CRS ?→Quelles sont les sanctions pour la déclaration n° 2257-SD (prix de transfert) en cas d'erreurs ou d'omissions ?→Comment faire pour révoquer un numéro de TVA intracommunautaire ?→Quels sont les régimes dérogatoires applicables aux acquisitions intracommunautaires de biens ?→Quelles sont les obligations d'indication du numéro de TVA intracommunautaire ?→Quelle est la situation concernant l'abaissement des seuils de franchise en base de TVA prévu pour 2025 ?→Quels sont les seuils de chiffre d'affaires pour la franchise en base de TVA dans les départements d'outre-mer ?→Comment fonctionne la déduction de la TVA pour les véhicules à usage mixte ?→Quels sont les régimes fiscaux spécifiques applicables aux contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat pour les navires ?→Quelle est la présomption d'application de la retenue de TVA pour les auteurs bénéficiaires de la franchise ?→Quelle est la durée obligatoire de la renonciation au dispositif de retenue de TVA pour les auteurs ?→Quels documents sont nécessaires pour les opérations intracommunautaires sur des moyens de transport neufs ?→Quels documents justifient les frais de transport pour les opérations d'exportation hors Union européenne ?→Les indemnités pour préjudice commercial sont-elles soumises à la TVA ?→Quels sont les critères de résidence fiscale pour les personnes morales en France ?→Quelles sont les règles de conversion des montants en devise étrangère pour la Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN) ?→Quali sono le regole di conversione delle valute per le operazioni effettuate su piattaforme digitali?→Quelles sont les obligations déclaratives pour les plateformes d'économie collaborative ?→Quelles sont les sanctions spécifiques pour les omissions ou inexactitudes dans les documents fiscaux ?→Les mineurs de cryptomonnaies sont-ils soumis à la TVA ?→Quels sont les avantages en cas de déclaration rectificative spontanée ?→Comment accéder à la déclaration en ligne des impôts en France ?→Quelles sont les règles de reconstruction des revenus pour les entités situées dans des pays à régime fiscal privilégié ?→Qui peut présenter la déclaration européenne de services (DES) ?→Qui doit demander l'invalidation d'un numéro de TVA intracommunautaire ?→Quels sont les cas particuliers liés à l'invalidation d'un numéro de TVA intracommunautaire ?→Comment un numéro de TVA intracommunautaire est-il attribué ?→Quelles sont les obligations déclaratives pour les opérateurs de plateformes numériques non établis en France ?→Quelles sont les obligations des plateformes numériques dans le cadre des activités de co-consommation ?→Quelles sont les différences entre la co-consommation et les autres formes d’économie collaborative ?→Comment déclarer les revenus omis dans une déclaration fiscale ?→Qu'est-ce que les ventes publiques et comment sont-elles traitées fiscalement ?→Quelles sont les obligations déclaratives des prestataires de services sur crypto-actifs en France ?→Comment déclarer la cessation d'une activité professionnelle ?→Comment accéder à la déclaration en ligne des revenus ?→Comment imputer les pertes fiscales sur les revenus du capital ?→Quels sont les avantages fiscaux des contrats d'assurance-vie souscrits avant 1983 ?→Comment déclarer les dividendes de source française pour les résidents à l’étranger ?→Comment déclarer les dividendes d’OPCVM ?→Quelles sont les conditions pour l'exonération des plus-values pour les LMP ?→Quelles sont les exonérations pour les micro-entrepreneurs ?→Quand et pourquoi passer au régime réel pour une micro-entreprise ?→Comment les mineurs peuvent-ils accéder à leur déclaration fiscale en ligne ?→Quels documents fiscaux faut-il conserver et pendant combien de temps ?→Comment régulariser des revenus oubliés dans une ancienne déclaration ?→Comment déclarer les revenus provenant d’OnlyFans ou d’une plateforme similaire ?→Les ventes réalisées sur Vinted, eBay ou Leboncoin sont-elles imposables ?→Quand un gain en capital sur cryptomonnaie devient-il imposable ?→Comment déclarer ses cryptomonnaies en France ?→Comment répartir les charges et déficits entre plusieurs catégories de revenus ?→Comment déclarer les revenus d’une activité occasionnelle ?→Comment choisir entre prélèvement forfaitaire unique (PFU) et barème progressif ?→Comment déclarer les dividendes et plus-values d’un compte-titres ?→Quelles différences existent entre les statuts LMNP et LMP ?→Comment déclarer les revenus d’une location meublée ?→Quelle est la différence entre le micro-foncier et le régime réel ?→Comment déclarer des revenus locatifs en plus de son salaire ?→Comment déclarer simultanément un salaire et des revenus freelance ?→

← Retour au blog